L’Almanach international

Parce que chaque jour est important quelque part dans le monde

1791, États-Unis, constitution, 15 décembre Bruno Teissier 1791, États-Unis, constitution, 15 décembre Bruno Teissier

15 décembre : le culte au 2e amendement en Caroline du sud

Le Jour du 2e amendement est une journée de propagande observée dans certains États américains dont la Caroline du Sud, destinée à inculquer aux citoyens le droit de détenir et de porter des armes, protégé par le Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis.  Elle vise principalement les écoliers et lycéens par le biais programmes scolaires.

 

Le Jour du 2e amendement est une journée de propagande observée dans certains États américains dont la Caroline du Sud, destinée à inculquer aux citoyens le droit de détenir et de porter des armes, protégé par le Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis.  Elle vise principalement les écoliers et lycéens par le biais programmes scolaires, en s’appuyant sur le Second Amendment Education Act. En Caroline du Sud, le Jour du deuxième amendement (2nd Amendment Day) a été fixé le 15 décembre, jour anniversaire de sa ratification. La date est différente dans d’autres États.

Le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis a été ratifié le 15 décembre 1791, en même temps que neuf autres articles de la Déclaration des droits. Il est rédigé ainsi « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit des citoyens de détenir et de porter des armes ne sera pas violé »

C'était une réponse aux inquiétudes issues de la convention de ratification de la Constitution de Virginie, selon lesquelles une milice contrôlée uniquement par le gouvernement fédéral ne serait probablement pas opérationnelle pour protéger les propriétaires d'esclaves d'une révolte d'esclaves. C’est James Madison, futur quatrième président américain, lui-même planteur et propriétaire de centaines d’esclaves, qui a rédigé cet amendement pour apaiser les inquiétudes de la Virginie où, à l’époque, les esclaves représentait plus de 40% de la population, et tous les anti-fédéralistes qui craignaient par-dessus tout de perdre le contrôle de la masse des esclaves africains qu’ils avaient importés pour travailler à leur place.

On instituait ainsi le droit de tous les citoyens de porter une arme. Sachant que les Noirs ne seront pas citoyens avant 1967, cet amendement a été perçu à l’époque comme une garantie de la pérennité du système raciste sur lequel se bâtissait le pays. La Caroline du Nord était jadis un des États qui défendait l’esclavage. Même devenus citoyens, les Noirs y ont eu le plus grand mal à se voir reconnu le droit de porter eux-mêmes une arme.

L’esclavage a fini par être aboli, mais le culte autour du 2e amendement a persisté. Il est basé sur la croyance qu’en armant la population, on assure sa sécurité. Ce dogme est totalement démenti par les statistiques de mort par arme à feu. De ce point de vue la Caroline du Nord est un État dans la moyenne états-unienne. Son taux de décès par armes à feu pour 100 000 habitants est de 16 (en 2023) contre 34 au Mississippi ou 29 en Louisiane, mais bien loin du tau du Massachusetts (3,4) ou du New Jersey (5,2) où la législation sur les armes est bien plus restrictive. À titre de comparaison, au sein de l’Union Européenne, les taux varient de 0,2 au Royaume-uni à 4,5 en Bulgarie pour 2023.

L’article 2 de la loi de 2015 (Second Amendment Education Act) votée en Caroline du Nord est rédigé ainsi : « Pour reconnaître l'importance du deuxième amendement pour nos droits fondamentaux en tant qu'Américains, le 15 décembre de chaque année est désigné et doit être reconnu comme “Journée de sensibilisation au deuxième amendement” en Caroline du Sud. Lors de la Journée de sensibilisation au deuxième amendement, les écoles organisent des concours d'affiches ou de dissertations sur le thème « Le droit de porter des armes un droit américain protégeant tous les autres » pour chaque niveau scolaire. (…) Le parent d'un élève qui souhaite dispenser son enfant de participer doit fournir une demande écrite d'exemption au directeur de l'école. Toutes les écoles primaires, secondaires et lycées publics doivent dispenser un enseignement sur le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis pendant au moins trois semaines consécutives au cours d'une période de notation au cours de chaque année scolaire. »

À l’échelle fédérale cet amendement est férocement défendu par le très influent lobby des armes National Rifle Association of America (NRA). Les États-Unis comptent davantage d’armes individuelles que d’habitants : un adulte sur trois possède au moins une arme et près d’un adulte sur deux vit dans un foyer où se trouve une arme. On le sait, chaque année, les fusillades de masse font des milliers de victimes aux États-Unis.

Un article de l'Almanach international des éditions BiblioMonde, 15 décembre 2024

Source de image : NC 2nd Amendment Coalition 

 
Lire la suite
1993, constitution, démocratie, 18 juin Bruno Teissier 1993, constitution, démocratie, 18 juin Bruno Teissier

18 juin : les Seychelles célèbrent leur démocratie

Il y a trente ans, le 18 juin 1993, les Seychelles adoptaient une nouvelle constitution mettant un terme à 15 ans de dictature. La nouvelle loi suprême des Seychelles avait établi un système multipartite.

 

Il y a trente ans, le 18 juin 1993, les Seychelles adoptaient une nouvelle constitution mettant un terme à 15 ans de dictature de France-Albert René qui avait imposé un régime à parti unique, inspiré des régimes dit socialistes de l’époque. Après l’effondrement de l’URSS et du bloc de l’Est, ce type régime n’était plus tenable, même si aux Seychelles on était très loin d’un régime à la cubaine.

En 1991, René annonçait le passage à l'économie de marché et le retour au multipartisme. Le premier projet d'une nouvelle constitution reflétant les changements a été voté en 1992, mais il n'a pas reçu les 60% d'électeurs requis. Finalement, une version amendée de la constitution a été approuvée le 18 juin 1993. La nouvelle loi suprême des Seychelles a établi un système multipartite doté de trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) et proclamé le créole, l'anglais et le français comme langues nationales. La Constitution des Seychelles a été modifiée à plusieurs reprises depuis son adoption. Par exemple, l'amendement de 2016 a ramené les mandats présidentiel et vice-présidentiel à deux mandats consécutifs de cinq ans au lieu de trois mandats de cinq ans. Un autre amendement de 2017 stipulait que de nouvelles élections devaient avoir lieu dans les 90 jours en cas de décès, de démission ou de révocation du président.

L'anniversaire de l'adoption de la nouvelle constitution avait été proclamé fête nationale des Seychelles. Mais, en 2015, cependant, il a été décidé que le jour de l'indépendance (29 juin) serait désormais la fête nationale du pays. Le Jour de la Constitution (Constitution Day) est resté un jour férié, mais pas le plus important.

Aujourd’hui, la préoccupation principale des Seychelles n’est plus d’ordre politique mais climatique. Plus de la moitié des îles de l’archipel sont susceptibles de disparaître.

La cérémonie de lever du drapeau, à Mahe, est suivie par le président des Seychelles, Wavel Ramkalawan, le vice-président Ahmed Afif, le président de l'Assemblée nationale, Roger Mancienne, le juge en chef, Rony Govinden et d'autres hauts fonctionnaires et membres du corps diplomatique.

Un article de l'Almanach international des éditions BiblioMonde

 
Lire la suite
1978, Espagne, Démocratie, 6 décembre Bruno Teissier 1978, Espagne, Démocratie, 6 décembre Bruno Teissier

6 décembre : l'Espagne célèbre et interroge sa démocratie

Aujourd'hui, c'est journée portes ouvertes aux Cortès, le Parlement espagnol, ainsi que dans les parlements régionaux. Ce Jour de la Constitution (Día de la constitución) est férié, il permet aussi un week-end de trois jours pour une escapade loin de chez soi.

 

Aujourd'hui, c'est journée portes ouvertes aux Cortès, le Parlement espagnol, ainsi que dans les parlements régionaux. Ce Jour de la Constitution (Día de la constitución) est férié, il permet aussi un week-end de trois jours pour une escapade loin de chez soi.

Le pays fête sa démocratie restaurée le 6 décembre 1978, quand le peuple a très largement approuvé la constitution actuelle de l’Espagne. C’était les premières élections libres depuis 1936. En effet le coup d’État du général Franco, le 18 juillet 1936 provoquera une guerre entre « républicains » (gauche) et « nationalistes » (extrême droite), remportée par ces derniers. La dictature de Franco durera près de 40 ans. Le 6 décembre, on fête la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique retrouvés.

Chaque année, toutefois, des voix discordantes se font entendre : celles des Basques notamment dont le Parti nationaliste basque avait demandé le boycott du scrutin de 1978 ; mais aussi des nationalistes catalans qui critiquent une constitution ne les autorisant pas à organiser un référendum d’indépendance. Cette date laisse aussi un goût amer aux républicains regrettant que la démocratie restaurée ait été assortie d’une constitution monarchiste imposée par les tenants du franquisme alors que le gouvernement légitime, qui aurait dû reprendre son cours après la parenthèse dictatoriale, était une république.

Depuis quelques années, les tabous sont peu à peu levés sur la période de la dictature et la Transition démocratique. On s’interroge aujourd’hui sur les non-dits du vote du 6 décembre, en particulier sur l’autocensure de la gauche qui s’est imposée à l’époque, comme celle des franquistes. Les socialistes ont remporté une majorité (relative) lors des dernières législatives tente de liquider les derniers restent du franquisme en s’attaquant aux symboles ; mais on peut aussi noter, et déplorer, la résurgence d’une extrême droite, demeurée latente depuis la fin de la dictature.

Un article de l'Almanach international des éditions BiblioMonde, 5 décembre 2019

 
constitution.jpg
Lire la suite