18 octobre : il y a 95 ans les Canadiennes devenaient des « personnes »

Le 18 octobre, au Canada, c’est la Journée de l’affaire « personne ».

On remet aujourd’hui à Ottawa, le Prix du Gouverneur général à cinq femmes de nationalité canadienne, âgées de plus de 30 ans (il existe aussi un Prix jeunesse pour les 15 à 30 ans), ayant, par leur détermination et leur courage fait faire des progrès importants en matière d’égalité des sexes dans leur lieu de vie, de travail. Ce prix a été institué en 1979 à l’occasion du cinquantenaire de l’affaire « Personne », un combat qui a véritablement changé le cours de l’histoire des femmes au Canada.

C’est le refus, par trois premiers ministres successifs, de voir une femme accéder au Sénat sous prétexte que les femmes ne sont pas des « personnes ayant les qualités requises » au sens de la constitution du Canada qui est à l’origine de cette révolution. Il faudra la détermination de la principale intéressée, Emily Murphy, et de quatre soutiens influents : Henrietta Muir Edwards, louise McKinney, Nellie McLung et Irene Parlby pour obtenir gain de cause devant le plus haut tribunal de l’Empire britannique, en 1929, après huit années de lutte acharnée.

Tout a commencé en Alberta, où la décision d’une juge était contestée par un avocat. Les autorités de l’Alberta ont confirmé la juge dans ses fonctions. Les cinq femmes citées plus haut ont alors exhorté la Cour suprême du Canada à donner suite au précédent établi en Alberta. Le 24 avril 1928, la Cour rend une décision contraire à celle de la province, établissant que les femmes ne sont pas des personnes au sens juridique. Tenaces, les cinq femmes portent leur cas directement devant le Conseil privé britannique, outrepassant ainsi les pouvoirs juridiques canadiens. La Grande Bretagne infirmera la décision du Canada le 18 octobre 1929, affirmant, une fois pour toutes, que les femmes sont bien des personnes au sens de la loi.

Ce jour-là, en effet, le plus haut tribunal d’appel du Canada a rendu une décision historique : les femmes seraient incluses dans la définition du mot « personne » au sens de la loi. C’est ainsi que les femmes ont obtenu le droit de siéger au Sénat, ce qui a mené à une participation féminine grandissante à la vie publique et politique.

L’action de ces cinq pionnières ( les “Célèbres cinq”, Famous Five) ouvrira la voie à la participation des femmes à tous les aspects de la vie publique au Canada, sur un pied d’égalité avec les hommes. Cela dit, si Emily Murphy fut une pionnière des droits politiques des citoyennes anglaises du Canada, elle a toujours milité pour que les femmes autochtones (celles des premières nations) et les immigrantes en soit excluent. Ce qui lui vaut aujourd’hui, à juste titre, d’être traitée de raciste et de voir ses statues vandalisées. Elle avait, entre autres, appuyé publiquement des politiques eugénistes, dont celles menant à l’adoption, en 1928, de la loi sur la stérilisation sexuelle, qui permettait à des médecins de stériliser sans leur consentement des personnes considérées comme déficientes mentales. En vigueur jusqu’en 1972, cette loi a été dirigée de manière disproportionnée contre les femmes autochtones et celles de classes pauvres.

Un article de l'Almanach international des éditions BiblioMonde, 18 octobre 2024